Politique de traitement des données personnelles

Notre éthique, nos principes

Le respect de votre vie privée et la protection des données à caractère personnel est une préoccupation prioritaire et constante de notre agence qui adopte une approche « Privacy by Design ». Cela implique notamment que les données à caractère personnel qui vous concernent sont protégées par défaut tant au niveau de la conception du système que des pratiques internes de l’agence.

Les traitements sont effectués avec transparence dans le respect des droits qui vous sont reconnus par les lois et règlements en vigueur, mais aussi par la présente politique de traitement.

La protection de votre vie privée est assurée de bout en bout de traitement, depuis la conception de l’application jusqu’à l’effacement de vos données.
L’agence assure un haut niveau de protection conforme aux standards européens de protection des données à caractère personnel à tous ses clients et utilisateurs quels que soit leurs pays d’origine et, sous réserve des obligations légales et réglementaires, quel que soit le lieu depuis lequel ils accèdent aux services.

Les traitements mis en oeuvre par le cabinet sont conformes aux exigences de la loi française et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)


Responsable du Traitement

Le responsable du traitement est:
Olivier Milovanovitch
119 rue Didot
75014 Paris

Vous pouvez le contacter en utilisant en utilisant les liens que vous trouverez sur la page Contact ou dans le pied de page de ce site.


Pourquoi traitons-nous des données qui vous concernent ?

Nous traitons les données qui vous concernent pour :

  • la production, la gestion, le suivi de vos dossiers
  • la facturation
  • le recouvrement
  • la comptabilité
  • la prospection (uniquement si vous avez consenti à être prospecté)
  • la gestion de la relation client et prospects

Bases légales des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

l’intérêt légitime poursuivi par l’agence lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • prospection et animation ;
  • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ;
  • le recouvrement.

Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la facturation ;
  • la comptabilité.

Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons :

  • les données d’identification : nom, prénom, adresse de domicile, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone etc.
  • les données nécessaires à la facturation et au recouvrement
  • les informations que vous choisissez de nous confier dans le cadre de nos prestations
  • les messages que vous nous adressez, notamment par le biais du formulaire de contact du site internet et, le cas échéant, les pièces qui y sont jointes
  • Notre hébergeur traite des données techniques (logs) telles que votre adresse IP, la date & l’heure de votre connexion etc.

Pendant combien de temps conservons nous les données ?

Les données qui vous concernent sont traitées tant que notre relation perdure augmentée des délais de prescription.

Les données relatives à la facturation et les données relatives à l’exécution de nos missions sont conservées 10 ans.

Les données traitées dans le cadre de la prospection sont conservées pendant 3 ans au maximum. Elles sont ensuite effacées, anonymisées ou archivées conformément à la doctrine de la CNIL.

En particulier, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.


Qui va pouvoir accéder à vos données?

  • le personnel habilité de l’agence
  • le personnel habilité des sous-traitants

Où sont conservées vos données ?

Les données qui vous concernent sont conservées en France.

L’agence veille également à ce que les sous-traitants n’exportent pas non plus les données qui vous concernent hors de France.


Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez des droits d’accès et de communication, de rectification de limitation, d’opposition, d’effacement, votre droit à l’oubli et votre droit à la portabilité des données qui vous concernent.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après votre décès.

Pour exercer ces droits vous devez nous écrire à l’adresse suivante :
Olivier Milovanovitch
119 rue Didot
75014 Paris
en prenant impérativement soin de joindre une copie de votre pièce d’identité et en faisant figurer sur l’enveloppe la mention « Demande RGPD ».

Vous disposez également de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés : www.cnil.fr


Témoins de connexion / cookies

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation.

Ces cookies sont purement techniques et ont des durées de vie très brèves (moins de 24h00). Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies à tout moment en cliquant sur la bannière “Axeptio” présente sur chaque page du site.

L’agence n’utilise aucun cookie de pistage.

les cookies tiers sont :

  • google.com : “captcha”, dispositif de lutte contre le spam
  • gstatic.com : statistiques anonymisées de visites du site

Lors de votre première connexion au site, vous êtes invité à accepter ou refuser les cookies.

Le refus des cookies n’entraine aucune conséquence défavorable.

Vous pouvez à tous moment donner ou retirer votre consentement à l’implantation des cookies en cliquant sur la bannière « Axeptio » présente sur chaque page du site.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de protection des données et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent si vous acceptez le cookie google.com.